Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

 

 

1. Présentation de TalatYai.com

 

• Description de TalatYai.com

 

TalatYai.com est une plateforme de commerce en ligne (ou “marketplace”) dédiée aux utilisateurs de Thaïlande, offrant un espace virtuel où les particuliers et les professionnels peuvent acheter, vendre ou échanger des biens et services. Les principales catégories d’annonces comprennent [lister les catégories principales, comme immobilier, véhicules, électronique, vêtements, etc.]. TalatYai.com s’engage à fournir un environnement de confiance pour faciliter les échanges entre vendeurs et acheteurs. En s’inscrivant et en utilisant le site, les utilisateurs peuvent :

• Créer et publier des annonces pour divers produits et services.

• Rechercher des annonces par catégories ou via la barre de recherche.

• Communiquer directement avec d’autres utilisateurs via un système de messagerie sécurisé pour négocier et conclure des transactions.

 

• Propriétaire et gestionnaire du site

 

TalatYai.com est édité et géré par la société [Nom de l’entreprise], immatriculée sous le numéro [Numéro d’immatriculation] auprès de [Entité d’immatriculation, par exemple “le registre du commerce de Bangkok”]. Le siège social est situé à l’adresse suivante :

 

[Nom de l’entreprise]

Adresse : [Adresse complète, par exemple : 123 rue des Exemples, Bangkok, Thaïlande]

Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de contact, par exemple : +66 123 456 789]

Adresse e-mail : [email@example.com]

La société [Nom de l’entreprise] est légalement responsable de la gestion et de l’exploitation de TalatYai.com, en conformité avec les lois et règlements en vigueur en Thaïlande.

 

• Mission et valeurs de TalatYai.com

 

La mission de TalatYai.com est de créer un espace de confiance pour les échanges de biens et services en ligne en Thaïlande. Nous cherchons à promouvoir une expérience utilisateur simple, accessible et sécurisée. Nos valeurs principales sont :

• Fiabilité : Nous nous efforçons d’assurer que les annonces sont conformes à nos politiques et que les échanges se déroulent de manière transparente.

• Accessibilité : La plateforme est conçue pour être intuitive et facilement accessible aux utilisateurs, quels que soient leur niveau de compétence numérique et leur langue préférée.

• Sécurité : Nous utilisons des outils et des mesures de sécurité pour protéger les données des utilisateurs et pour empêcher les comportements frauduleux.

 

• Engagement de TalatYai.com envers les utilisateurs

 

TalatYai.com met tout en œuvre pour fournir des services de qualité et pour répondre aux attentes des utilisateurs. Nous nous engageons à :

• Respecter la confidentialité et la protection des données personnelles des utilisateurs, conformément à notre politique de confidentialité.

• Offrir un service d’assistance disponible par email ou par téléphone pour aider les utilisateurs à résoudre tout problème ou à répondre à leurs questions.

• Veiller à ce que le contenu des annonces respecte nos politiques internes et les lois applicables en Thaïlande. TalatYai.com se réserve le droit de modérer ou de retirer tout contenu ne respectant pas les standards de qualité et de sécurité.

 

• Usage de TalatYai.com

 

TalatYai.com s’adresse à toute personne souhaitant vendre ou acheter des produits et services en Thaïlande. En s’inscrivant sur TalatYai.com, les utilisateurs acceptent les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et toute infraction aux règles de la plateforme peut entraîner une suspension de compte, voire une résiliation définitive. Les utilisateurs sont également encouragés à lire attentivement la politique de confidentialité ainsi que les informations relatives aux options payantes proposées pour la visibilité des annonces.

 

• Adresse et informations de contact

 

Pour toute question, réclamation, ou demande d’informations, les utilisateurs peuvent contacter TalatYai.com aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale : [Adresse complète, par exemple : 123 rue des Exemples, Bangkok, Thaïlande]

• Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de contact, par exemple : +66 123 456 789]

• Email du service client : [email@example.com]

 

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

• Acceptation et nature contractuelle

 

En accédant à TalatYai.com et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte automatiquement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans restriction ni réserve. Les CGU constituent un contrat légal entre TalatYai.com et l’utilisateur, définissant les droits et obligations de chaque partie concernant l’utilisation de la plateforme. En l’absence d’acceptation des CGU, l’utilisateur est invité à cesser toute utilisation du site.

L’utilisateur est également tenu de lire attentivement les CGU lors de son inscription et de cocher une case indiquant son accord. Cette acceptation est formalisée par une confirmation en ligne, faisant office de signature électronique conforme aux lois applicables en Thaïlande. Cette signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite et engage juridiquement l’utilisateur.

 

• Modifications des CGU

 

TalatYai.com se réserve le droit de modifier, compléter, ou mettre à jour les CGU à tout moment pour s’adapter aux évolutions du service, aux changements réglementaires, ou pour des raisons techniques et commerciales. Ces modifications peuvent inclure, sans s’y limiter, l’ajout de nouvelles fonctionnalités, des mises à jour de sécurité, ou l’ajustement des politiques de contenu et des conditions d’utilisation.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGU par :

• Une notification affichée directement sur le site lors de leur prochaine connexion.

• Un email envoyé à l’adresse enregistrée de chaque utilisateur, contenant un résumé des modifications.

Les nouvelles CGU seront accessibles à tout moment sur le site, et il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour rester informés de leurs droits et obligations. En continuant à utiliser TalatYai.com après la publication des nouvelles CGU, l’utilisateur accepte automatiquement ces modifications. Si l’utilisateur n’accepte pas les nouvelles conditions, il est libre de cesser d’utiliser la plateforme et peut demander la suppression de son compte.

 

• Effet rétroactif

 

Les nouvelles dispositions des CGU s’appliquent de manière prospective, sauf mention contraire explicite de TalatYai.com. Les modifications ne s’appliquent pas aux transactions et aux engagements en cours à la date de leur entrée en vigueur, sauf si cela est nécessaire pour la conformité légale.

 

• Obligation de conformité des utilisateurs

 

Il incombe à chaque utilisateur de s’assurer qu’il respecte en permanence les CGU. En cas de non-respect des CGU, TalatYai.com se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’utilisateur, sans préavis, ainsi que de bloquer son accès aux services. Toute violation grave ou répétée des CGU pourra également entraîner une action en justice si TalatYai.com subit un préjudice en conséquence.

 

• Autonomie des dispositions

 

Si une disposition des CGU est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera alors interprétée de manière à refléter au mieux l’intention initiale de TalatYai.com, tout en étant conforme à la loi applicable. Les autres dispositions des CGU demeureront pleinement valables et applicables.

 

3. Accès au site

 

• Gratuité de l’accès

 

TalatYai.com est accessible gratuitement pour tous les utilisateurs souhaitant consulter les annonces et utiliser les services de base. Les fonctionnalités gratuites comprennent notamment :

- La navigation sur le site.

- La recherche de produits et services via la barre de recherche et les catégories.

- La possibilité de contacter les annonceurs par le biais de la messagerie interne sécurisée.

Certaines fonctionnalités avancées, telles que les options pour augmenter la visibilité des annonces, nécessitent un paiement (voir la section “Options payantes”). TalatYai.com s’engage à informer les utilisateurs de manière transparente des services gratuits et payants disponibles.

 

• Restrictions d’âge et capacité juridique

 

TalatYai.com est destiné aux personnes âgées de 18 ans et plus, en raison des implications juridiques des transactions et de la réglementation en vigueur en Thaïlande. Les utilisateurs mineurs peuvent accéder au site uniquement sous la supervision et avec le consentement explicite de leur représentant légal. En accédant au site, les utilisateurs confirment qu’ils respectent ces restrictions d’âge. TalatYai.com se réserve le droit de demander une preuve d’âge ou d’identité si un doute subsiste quant à la majorité d’un utilisateur.

Les utilisateurs doivent également disposer de la capacité juridique de conclure des transactions. Toute personne sous curatelle ou tutelle ne peut utiliser les services de TalatYai.com qu’avec le consentement de son représentant légal.

 

• Compatibilité et exigences techniques

 

TalatYai.com est conçu pour être compatible avec les navigateurs les plus courants et les systèmes d’exploitation actuels. Toutefois, l’utilisateur est responsable de s’assurer que son matériel informatique, ses logiciels, et sa connexion Internet répondent aux spécifications techniques minimales requises pour un accès optimal. TalatYai.com ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès résultant de l’inadéquation de l’équipement de l’utilisateur.

Pour garantir une expérience fluide, TalatYai.com recommande :

- Une connexion Internet stable et de haute qualité.

- L’utilisation des dernières versions des navigateurs Internet (par exemple, Chrome, Firefox, Safari, ou Edge) pour des raisons de sécurité et de compatibilité.

- Un système d’exploitation à jour pour éviter les incompatibilités.

 

• Disponibilité du site et limitations de responsabilité

 

TalatYai.com s’efforce de maintenir le site accessible en continu et de minimiser les interruptions de service. Toutefois, le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance programmée, de mises à jour techniques, ou d’autres motifs indépendants de la volonté de TalatYai.com, tels que des pannes de serveur, des coupures de réseau, ou des attaques de sécurité. En cas d’interruption de service, TalatYai.com s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais et informera les utilisateurs dans la mesure du possible.

 

Limitations de responsabilité

 

TalatYai.com ne pourra être tenu responsable des pertes financières, commerciales, ou d’opportunités résultant d’une indisponibilité temporaire ou prolongée du site, ni des dommages subis par les utilisateurs en raison de défaillances techniques. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au site peut être soumis à des interruptions pour des motifs techniques. Par ailleurs, TalatYai.com décline toute responsabilité en cas de :

- Dégâts causés par des logiciels tiers ou des virus informatiques non détectés.

- Perte de données ou d’informations personnelles résultant d’une défaillance technique, sauf en cas de négligence avérée de TalatYai.com dans la gestion de la sécurité des données.

- Difficultés d’accès causées par des événements de force majeure tels que des catastrophes naturelles, des incidents de sécurité majeurs, ou des cyberattaques externes.

 

• Accès restreint et suspension du site

 

TalatYai.com se réserve le droit de restreindre temporairement ou définitivement l’accès de certains utilisateurs ou régions géographiques si des motifs sérieux justifient cette décision, tels que la prévention d’abus, la gestion des risques juridiques, ou le respect des lois locales. En cas de violation des CGU par un utilisateur, TalatYai.com peut suspendre ou restreindre l’accès de ce dernier sans préavis. Toute restriction sera appliquée de manière proportionnelle et en fonction de la gravité de la violation constatée.

 

4. Inscription et gestion de compte

 

• Création de compte et exactitude des informations fournies

 

Pour publier des annonces ou accéder à certaines fonctionnalités de TalatYai.com, l’utilisateur doit créer un compte personnel. La création du compte requiert le renseignement d’informations exactes et véridiques, incluant, sans s’y limiter :

- Le nom complet de l’utilisateur.

- Une adresse email valide, qui servira à la vérification du compte et aux communications importantes.

- Un numéro de téléphone, si requis, pour la sécurité du compte et la communication rapide avec l’utilisateur.

En s’inscrivant, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute fourniture de fausses informations, tentative d’usurpation d’identité, ou création de comptes multiples à des fins abusives est strictement interdite et peut entraîner la suspension ou la suppression du compte par TalatYai.com. TalatYai.com se réserve le droit de demander des informations supplémentaires ou des justificatifs d’identité pour vérifier la validité des données fournies.

 

• Connexion via Facebook et autres options de connexion rapide

 

TalatYai.com offre la possibilité de s’inscrire et de se connecter via Facebook pour simplifier l’accès à la plateforme. Lors de la connexion via Facebook, TalatYai.com obtient uniquement les informations essentielles autorisées par l’utilisateur, telles que le nom et l’adresse email. En utilisant cette option, l’utilisateur accepte que certaines informations de son profil Facebook soient partagées avec TalatYai.com pour les besoins de l’inscription et de la gestion du compte.

 

• Gestion des identifiants et sécurité du mot de passe

 

Chaque utilisateur est responsable de la gestion de ses identifiants (adresse email et mot de passe) et s’engage à en assurer la confidentialité. Pour prévenir les risques de piratage, il est recommandé aux utilisateurs de :

- Choisir un mot de passe complexe, composé d’une combinaison de lettres, de chiffres, et de symboles.

- Changer régulièrement leur mot de passe et de ne pas le divulguer à des tiers.

- Activer, si disponible, la vérification en deux étapes pour renforcer la sécurité de leur compte.

En cas de perte, de vol, ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur doit immédiatement contacter le service client de TalatYai.com pour sécuriser son compte. TalatYai.com décline toute responsabilité en cas d’accès non autorisé résultant d’une négligence de l’utilisateur dans la gestion de ses identifiants.

 

• Mise à jour des informations personnelles

 

L’utilisateur est tenu de maintenir ses informations personnelles à jour, notamment son adresse email et son numéro de téléphone. TalatYai.com se réserve le droit de suspendre un compte si les informations fournies sont inexactes, obsolètes, ou non vérifiées, et que cela compromet la fiabilité des transactions et de la communication sur la plateforme.

La mise à jour des informations personnelles peut être effectuée directement dans les paramètres du compte. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter le support client pour obtenir de l’assistance. TalatYai.com n’assume aucune responsabilité pour les conséquences liées à une absence de mise à jour des informations, telles qu’un accès perdu au compte ou l’impossibilité de rétablir les accès.

 

• Protection et confidentialité des données

 

TalatYai.com accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs. Toutes les informations personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de TalatYai.com, qui décrit en détail les méthodes de collecte, de stockage, et de traitement des données.

Les données personnelles des utilisateurs, telles que leur adresse email et numéro de téléphone, sont protégées et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf en cas de demande légale ou dans le cadre des nécessités de la gestion de la plateforme (comme les services de paiement). Les utilisateurs peuvent accéder à leurs informations personnelles et demander leur suppression conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.

 

• Suppression et résiliation de compte

 

L’utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son compte en se rendant dans les paramètres du compte ou en contactant le service client. La suppression du compte entraîne la désactivation de toutes les annonces associées et la suppression des données personnelles, sauf si la loi impose leur conservation.

TalatYai.com se réserve également le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, notamment en cas de fraude, de harcèlement d’autres utilisateurs, ou de comportement inapproprié. Dans le cas d’une suspension ou suppression par TalatYai.com, l’utilisateur recevra une notification expliquant les raisons de cette décision, et pourra, le cas échéant, contacter le support client pour en discuter.

 

• Portabilité et transfert de compte

 

Les comptes TalatYai.com sont strictement personnels et non transférables. L’utilisateur ne peut céder, transférer, ni prêter son compte ou ses identifiants à un tiers, sous peine de résiliation. Toute tentative de transfert de compte ou d’utilisation frauduleuse des identifiants d’autrui entraînera une suspension immédiate du compte.

 

5. Obligations de l’utilisateur

 

• Respect des lois et réglementations

 

L’utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règlements, et normes applicables en vigueur en Thaïlande, ainsi que toute législation internationale pertinente, lors de l’utilisation de TalatYai.com. Cela inclut, sans s’y limiter :

- Le respect des droits de propriété intellectuelle des tiers.

- La conformité avec les législations sur la protection des données personnelles (par exemple, la loi sur la protection des informations personnelles en Thaïlande).

- L’interdiction de vendre ou de promouvoir des produits illégaux, interdits ou dangereux (tels que des substances illicites, des armes, des produits contrefaits, etc.).

Toute violation des lois ou règlements applicables, ou de toute autre norme éthique ou réglementaire, peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur et la notification des autorités compétentes si nécessaire.

 

• Contenu des annonces

 

Lors de la publication d’annonces, l’utilisateur est responsable du contenu qu’il soumet. L’annonce doit être véridique, complète, et ne doit en aucun cas induire les autres utilisateurs en erreur. Plus précisément, l’utilisateur s’engage à :

- Fournir une description fidèle du produit ou service proposé, incluant toutes les informations pertinentes telles que les caractéristiques, l’état, et le prix.

- Ne pas publier de contenu trompeur, diffamatoire, obscène, haineux, ou incitant à la violence.

- Ne pas publier d’annonces contenant des informations personnelles de tiers sans leur consentement (par exemple, adresses, numéros de téléphone, etc.).

En outre, l’utilisateur doit veiller à ce que les photos ou autres médias associés à l’annonce soient authentiques et ne portent pas atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle. TalatYai.com se réserve le droit de retirer toute annonce jugée inappropriée, fausse ou illégale, et d’imposer des sanctions au cas où un utilisateur enfreindrait cette obligation.

 

• Utilisation appropriée des services

 

L’utilisateur doit utiliser TalatYai.com de manière responsable et éthique. Cela implique, entre autres :

- Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, telles que la mise en place de fausses transactions, la manipulation des systèmes de classement des annonces, ou la tentative d’escroquerie d’autres utilisateurs.

- Ne pas interférer avec le bon fonctionnement du site en utilisant des moyens techniques (comme des bots, des scripts, des virus, etc.) pour perturber le service ou voler des informations.

- Ne pas publier de contenu qui porte atteinte à la sécurité du site ou à l’intégrité de la plateforme.

L’utilisateur s’engage à ne pas contourner les mécanismes de sécurité ou d’identification de TalatYai.com. Toute tentative de manipulation ou d’exploitation des systèmes du site pour un avantage personnel sera considérée comme une violation grave des CGU et pourra entraîner des sanctions, y compris la suppression de compte et des poursuites légales.

 

• Respect de la vie privée et des données personnelles

 

L’utilisateur doit respecter la vie privée des autres utilisateurs de TalatYai.com. Cela inclut :

- Ne pas collecter ou utiliser les informations personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite.

- Ne pas envoyer de messages non sollicités (spam), de publicités non autorisées ou de promotions commerciales aux autres membres.

- Respecter la confidentialité des informations échangées via les messages privés ou autres moyens de communication sur la plateforme.

TalatYai.com recommande à ses utilisateurs de ne partager que les informations nécessaires à l’accomplissement des transactions et de toujours s’assurer que leur communication respecte les principes de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles.

 

• Transactions et paiements

 

L’utilisateur est responsable de ses transactions et doit respecter les termes convenus avec l’autre partie avant, pendant, et après la vente. Plus précisément, l’utilisateur s’engage à :

- Honorer les conditions de paiement ou d’échange convenues dans le cadre d’une transaction.

- Ne pas utiliser TalatYai.com pour effectuer des transactions frauduleuses ou pour manipuler les prix et les conditions de vente.

- Utiliser uniquement les moyens de paiement sécurisés et autorisés par TalatYai.com.

- Assumer toute responsabilité en cas de non-paiement ou de litiges résultant de la transaction.

TalatYai.com ne peut être tenu responsable des conflits entre utilisateurs, sauf si les parties concernées violant les CGU ou la législation applicable ont causé un préjudice à d’autres utilisateurs.

 

• Comportement sur la plateforme

 

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et courtois envers les autres membres de TalatYai.com. Cela inclut :

- Ne pas harceler, intimider, ou proférer des propos discriminatoires à l’égard d’autres utilisateurs.

- Ne pas perturber les échanges ou tenter de manipuler les évaluations et les commentaires des utilisateurs.

- Respecter les autres membres et leurs annonces, même en cas de désaccord.

TalatYai.com se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes des utilisateurs qui adoptent un comportement abusif, irrespectueux ou menaçant envers d’autres utilisateurs.

 

• Signalement des abus et des contenus inappropriés

 

L’utilisateur s’engage à signaler tout contenu ou comportement qu’il juge inapproprié, illégal, ou contraire aux CGU de TalatYai.com. Cela inclut :

- Des annonces suspectes, frauduleuses ou contenant des informations fausses.

- Des messages ou comportements abusifs dans la messagerie privée ou sur les forums.

- Des violations des droits de propriété intellectuelle ou de la vie privée d’autres utilisateurs.

TalatYai.com prendra toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur les signalements d’abus et prendra les sanctions appropriées, y compris la suppression du contenu problématique et, si nécessaire, la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur fautif.

 

6. Responsabilités et limitations de responsabilité

 

Disponibilité et fonctionnement du site

 

• Disponibilité du site et maintenance

 

TalatYai.com met tout en œuvre pour garantir l’accessibilité continue de la plateforme, mais l’utilisateur reconnaît que, comme pour toute infrastructure numérique, des interruptions peuvent survenir. Ces interruptions peuvent être dues à plusieurs facteurs, notamment :

 

• Maintenance technique :

 

Des mises à jour régulières, des réparations ou des améliorations du site peuvent entraîner des interruptions temporaires. TalatYai.com tentera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs à l’avance de ces périodes de maintenance, mais ne pourra pas garantir que ces interruptions seront toujours annoncées.

 

• Problèmes techniques externes :

 

Des pannes survenues chez les fournisseurs d’hébergement, des problèmes de réseau ou de serveur, des cyberattaques, ou des catastrophes naturelles peuvent également affecter la disponibilité de la plateforme.

 

• Rupture de services tiers

 

TalatYai.com peut intégrer des services tiers dans son fonctionnement (paiement, géolocalisation, API externes). En cas de défaillance de ces services, l’accès à certaines fonctionnalités peut être limité.

L’utilisateur accepte ces risques et reconnaît que TalatYai.com ne peut pas garantir une disponibilité permanente et ininterrompue des services. Par conséquent, TalatYai.com ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant de l’indisponibilité ou de l’interruption de l’accès au site.

 

Limitation de la responsabilité de TalatYai.com

 

• TalatYai.com en tant que plateforme de mise en relation

 

TalatYai.com est une plateforme facilitant la mise en relation entre utilisateurs, mais ne fait pas partie des transactions qui ont lieu entre les acheteurs et les vendeurs. Par conséquent :

 

• Aucune responsabilité dans les transactions :

 

TalatYai.com ne prend pas en charge la qualité des biens ou services proposés par les utilisateurs, ni la conformité des transactions (y compris les paiements, les livraisons, les garanties, etc.). Toute réclamation ou litige relatif à une transaction doit être réglé directement entre les parties concernées.

 

• Non-contrôle sur le contenu des annonces :

 

TalatYai.com ne peut pas vérifier l’exactitude des informations contenues dans les annonces. Bien que la plateforme fasse de son mieux pour prévenir les annonces frauduleuses, l’utilisateur est responsable de vérifier la véracité des informations avant d’effectuer une transaction. TalatYai.com n’assume aucune responsabilité concernant la fausse publicité ou les informations erronées publiées par un utilisateur.

 

• Exclusion de la responsabilité de TalatYai.com dans certains cas

 

TalatYai.com exclut toute responsabilité dans les situations suivantes :

 

• Vices cachés ou défauts des produits

 

: En tant que plateforme de mise en relation, TalatYai.com ne peut être tenu responsable des vices cachés, des défauts de qualité, ou des défauts de conformité des produits ou services proposés par les utilisateurs. Toute garantie liée aux produits ou services doit être convenue entre les parties de la transaction (vendeur et acheteur).

 

• Erreurs ou omissions dans les annonces :

 

Bien que TalatYai.com mette en place des mécanismes pour aider à vérifier les annonces, la plateforme ne peut être responsable des erreurs matérielles, omissions ou incohérences dans les informations fournies par les utilisateurs dans leurs annonces.

 

• Comportement des utilisateurs :

 

TalatYai.com n’est pas responsable des comportements frauduleux ou malveillants des utilisateurs. La plateforme offre des outils de communication et de transaction, mais ne peut contrôler les actions individuelles de ses utilisateurs.

En aucun cas, TalatYai.com ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser la plateforme, y compris mais sans s’y limiter :

• La perte de profits ou de revenus,

• La perte de données ou de contenu,

• Les coûts liés à la récupération des données,

• Toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

 

Limitation de responsabilité dans les cas de force majeure

 

• Force majeure

 

TalatYai.com ne pourra être tenu responsable de tout retard ou non-exécution de ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que :

• Catastrophes naturelles (incendies, inondations, tremblements de terre, etc.),

• Grèves, lock-out ou autres troubles sociaux,

• Pannes ou défaillances des infrastructures techniques (serveurs, réseaux, etc.),

• Attaques malveillantes (hacking, virus, malware),

• Décisions gouvernementales ou judiciaires.

Dans de telles situations, TalatYai.com prendra les mesures nécessaires pour rétablir les services dans les plus brefs délais, mais aucune indemnisation ne pourra être demandée par les utilisateurs.

 

Responsabilité liée à l’utilisation des services tiers

 

• Services tiers intégrés à la plateforme

 

TalatYai.com peut faire appel à des services tiers pour faciliter certaines fonctionnalités de la plateforme, telles que les paiements en ligne, la géolocalisation des annonces, ou d’autres services externes. En cas de défaillance de ces services, TalatYai.com ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements affectant les utilisateurs.

L’utilisateur accepte que TalatYai.com ne soit pas responsable des services fournis par ces tiers et que l’utilisation de ces services se fasse sous sa propre responsabilité et selon les conditions spécifiques des fournisseurs tiers.

 

• Utilisation des liens externes

 

TalatYai.com peut contenir des liens vers des sites externes ou des services tiers. Cependant, TalatYai.com ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la conformité des informations sur ces sites externes. Toute utilisation des sites externes est faite à vos propres risques, et TalatYai.com décline toute responsabilité en cas de préjudice ou de dommage résultant de l’accès à ces sites.

 

Responsabilité en cas de litige entre utilisateurs

 

• Litiges entre acheteurs et vendeurs

 

TalatYai.com n’intervient pas dans les litiges entre les utilisateurs, qu’ils concernent des produits, services, ou des comportements. Les utilisateurs doivent résoudre leurs différends directement entre eux. En cas de besoin, TalatYai.com peut fournir des moyens de communication, mais n’interférera pas dans les négociations ou décisions des parties.

• TalatYai.com peut, si nécessaire, suspendre un compte ou une annonce en cas de violations graves des CGU ou si des pratiques frauduleuses sont détectées, mais la plateforme ne sera pas responsable du règlement des différends.

 

7. Propriété intellectuelle

 

Propriété du contenu de TalatYai.com

 

• Droits sur la plateforme TalatYai.com

 

TalatYai.com conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme elle-même, y compris les éléments suivants :

 

• Le design et l’architecture du site web :

 

Cela inclut l’aspect visuel du site, sa structure et ses fonctionnalités. La conception, l’ergonomie, et l’interface utilisateur sont protégées par des droits d’auteur.

 

• Le code source :

 

Le code informatique qui permet le fonctionnement du site et des services associés (back-end, bases de données, scripts, etc.) appartient exclusivement à TalatYai.com.

 

• Les logiciels et applications :

 

TalatYai.com est propriétaire des logiciels nécessaires à la gestion du site (par exemple, les outils de gestion des annonces, la messagerie interne, les options de paiement, etc.).

 

• Les éléments graphiques, logos, et images :

 

TalatYai.com détient les droits sur le logo de la plateforme et les autres éléments graphiques présents sur le site.

 

Utilisation interdite sans autorisation :

 

Il est interdit à tout utilisateur de reproduire, de distribuer, de copier, de vendre, ou d’exploiter commercialement tout ou partie de la plateforme, y compris les éléments mentionnés ci-dessus, sans autorisation préalable de TalatYai.com. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

Propriété des annonces publiées par les utilisateurs

 

• Droits des utilisateurs sur leurs annonces

 

Lorsqu’un utilisateur publie une annonce sur TalatYai.com (incluant, mais sans se limiter à, des descriptions, images, prix, etc.), il conserve la propriété du contenu de cette annonce. L’utilisateur est responsable de tout le contenu qu’il publie et garantit qu’il a le droit de le faire.

Cependant, en publiant une annonce sur la plateforme, l’utilisateur accorde à TalatYai.com une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, adapter, distribuer, afficher, modifier et exploiter le contenu de l’annonce à des fins commerciales, de promotion, ou dans tout autre cadre nécessaire pour les besoins de la plateforme.

Cette licence permet à TalatYai.com de :

 

• Reproduire et diffuser l’annonce sur la plateforme et via les canaux associés (réseaux sociaux, newsletters, etc.).

• Mettre en avant les annonces sur des supports publicitaires ou d’autres services associés à TalatYai.com.

• Modifier l’annonce pour l’adapter à d’autres formats ou pour l’intégrer dans des campagnes de marketing.

• Utiliser l’annonce à des fins de promotion sur des sites partenaires ou autres plateformes.

Cette licence est valable pendant toute la durée de la publication de l’annonce et est automatiquement révoquée si l’annonce est supprimée par l’utilisateur ou par TalatYai.com.

 

• Garanties sur le contenu des annonces

 

En publiant une annonce, l’utilisateur garantit que :

• Il détient tous les droits nécessaires pour publier le contenu (y compris les droits d’auteur pour les images, vidéos, et textes).

• Le contenu de l’annonce ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, ou d’autres droits liés à la propriété intellectuelle.

• Le contenu ne porte pas atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui.

• Les informations fournies sont exactes et conformes à la législation en vigueur.

En cas de violation de ces garanties, l’utilisateur sera seul responsable de toute réclamation ou action en justice émanant de tiers. TalatYai.com se réserve le droit de retirer toute annonce qui violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou qui serait contraire aux lois en vigueur.

 

Utilisation des images et contenu visuel

 

• Propriété des images et photos téléchargées

 

Les utilisateurs sont responsables de la propriété des images et photos qu’ils téléchargent sur la plateforme. Si les images contiennent des éléments protégés par des droits d’auteur (par exemple, des œuvres d’art, des logos, des marques, etc.), l’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires pour les utiliser. Il ne doit en aucun cas télécharger des images ou des photos sans la permission explicite des détenteurs des droits.

En téléchargeant des images ou des photos, l’utilisateur accorde à TalatYai.com le droit de les utiliser comme décrit dans les sections précédentes, c’est-à-dire pour afficher, promouvoir et diffuser ces images sur la plateforme et ses canaux associés.

 

• Images protégées par des droits d’auteur

 

Si un utilisateur utilise des images ou du contenu protégé par des droits d’auteur sans en être le propriétaire, ou sans en avoir obtenu l’autorisation des titulaires des droits, il peut être exposé à des poursuites judiciaires. TalatYai.com ne pourra être tenu responsable des conséquences juridiques de l’utilisation de telles images.

 

Protection des données et des contenus des utilisateurs

 

• Confidentialité des informations personnelles

 

TalatYai.com respecte la confidentialité des informations personnelles de ses utilisateurs et s’engage à protéger les données qu’ils fournissent sur la plateforme, conformément à sa Politique de confidentialité. L’utilisateur doit cependant être conscient que tout contenu qu’il publie (annonces, images, vidéos, etc.) peut devenir visible pour d’autres utilisateurs de la plateforme et dans certains cas, sur des canaux externes (réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc.).

 

• Droits sur les commentaires et évaluations

 

Les utilisateurs peuvent laisser des commentaires et des évaluations sur les produits ou services proposés sur TalatYai.com. Ces commentaires, tout comme les évaluations, sont soumis aux mêmes règles de propriété intellectuelle. En publiant un commentaire ou une évaluation, l’utilisateur accorde à TalatYai.com un droit de publier, de reproduire et de diffuser ce contenu sur la plateforme et à des fins promotionnelles.

 

Interdiction d’utiliser des marques ou logos de TalatYai.com sans autorisation

 

• Droits sur les marques de TalatYai.com

 

TalatYai.com est propriétaire de la marque déposée “TalatYai” et de tout autre signe distinctif, y compris le logo et d’autres éléments visuels associés à la plateforme. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ces marques ou logos sans l’autorisation écrite préalable de TalatYai.com.

Toute utilisation non autorisée de la marque TalatYai, de son logo ou d’autres éléments visuels peut entraîner des poursuites judiciaires pour violation des droits de propriété intellectuelle.

 

Notification de violation de la propriété intellectuelle

 

• Signalement des violations

 

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’un contenu publié sur TalatYai.com viole ses droits de propriété intellectuelle (comme des droits d’auteur, des marques déposées, etc.), il peut notifier TalatYai.com en fournissant les informations nécessaires pour identifier le contenu et la nature de la violation. TalatYai.com prendra alors les mesures appropriées, y compris la suppression du contenu litigieux si cela est justifié.

Pour signaler une violation, l’utilisateur doit envoyer une notification écrite à TalatYai.com en précisant les informations suivantes :

• Une description détaillée du contenu en question et de la nature de la violation,

• Une preuve de propriété des droits de propriété intellectuelle revendiqués,

• Une demande formelle de retrait ou de modification du contenu.

 

8. Durée et résiliation

 

Durée de l’engagement

 

• Accès aux services de TalatYai.com

 

L’accès aux services de TalatYai.com est ouvert à tous les utilisateurs qui s’inscrivent sur la plateforme, sous réserve de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La durée de l’accès dépend du type de compte ou de l’abonnement souscrit par l’utilisateur.

 

• Compte gratuit :

 

Les utilisateurs peuvent accéder gratuitement à la plateforme et bénéficier des services de base, tels que la publication d’annonces standard et l’accès aux annonces publiées par d’autres utilisateurs, pendant une période indéfinie, sous réserve de respecter les CGU. L’accès peut être suspendu ou résilié en cas de violation des règles.

 

• Compte payant (abonnements et services premium) :

 

Les utilisateurs qui souscrivent à des services premium, tels que la publication d’annonces payantes, les options de visibilité ou les abonnements à des fonctionnalités avancées, bénéficient de ces services pour la durée de l’abonnement payé. Si l’abonnement est renouvelé, l’accès à ces services sera maintenu tant que l’utilisateur respecte les termes du contrat et règle les frais d’abonnement. La résiliation de l’abonnement entraînera la fin des services payants associés, mais l’accès de l’utilisateur à la plateforme pourra être conservé sous forme de compte gratuit.

 

Résiliation du compte utilisateur

 

• Résiliation par l’utilisateur

 

L’utilisateur peut à tout moment décider de résilier son compte sur TalatYai.com. La résiliation peut être effectuée en désactivant le compte dans les paramètres de profil ou en contactant directement le support de la plateforme. La résiliation du compte implique :

• La suppression de l’accès aux services et fonctionnalités de la plateforme,

• La suppression des annonces actives, sauf si l’utilisateur choisit de les garder visibles après résiliation.

Après la résiliation, l’utilisateur perdra l’accès à son compte et ne pourra plus gérer ses annonces, bien qu’il puisse être nécessaire de conserver certaines données pour des raisons juridiques ou fiscales, conformément à la Politique de confidentialité.

 

• Résiliation par TalatYai.com

 

TalatYai.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur à tout moment, sans préavis, pour toute raison qu’elle jugerait nécessaire, notamment en cas de :

• Non-respect des CGU : Si un utilisateur viole les conditions définies dans les CGU (par exemple, en publiant du contenu illégal, en utilisant des moyens frauduleux ou en ayant un comportement nuisible à la plateforme ou à ses utilisateurs).

• Comportement abusif ou frauduleux : Cela inclut, mais sans s’y limiter, l’utilisation de la plateforme pour des activités illégales, des spams, des pratiques de fraude ou des annonces trompeuses.

• Violation des droits de propriété intellectuelle : Si un utilisateur publie un contenu qui enfreint les droits d’un tiers, tels que des droits d’auteur ou des marques déposées, TalatYai.com peut supprimer ce contenu et suspendre ou résilier le compte de l’utilisateur.

• Non-paiement des services payants : Si un utilisateur souscrit à des services payants et ne règle pas les frais associés dans les délais impartis, TalatYai.com peut suspendre ou résilier l’accès aux services premium de l’utilisateur.

Lors de la résiliation ou de la suspension du compte, l’utilisateur ne pourra plus accéder à ses annonces et pourra perdre toute information ou donnée associée à son compte. TalatYai.com ne sera en aucun cas responsable de la perte de données résultant de cette résiliation.

 

Résiliation des services payants

 

• Non-renouvellement ou annulation de l’abonnement

Si un utilisateur souscrit à un abonnement payant pour des services spécifiques (par exemple, des options premium telles que des annonces mises en avant, des options de visibilité, etc.), il pourra annuler cet abonnement à tout moment. Dans ce cas :

• Les services payants seront interrompus à la fin de la période en cours (mensuelle, annuelle, etc.).

• Le compte passera automatiquement au statut gratuit après la résiliation de l’abonnement, et l’utilisateur perdra l’accès aux fonctionnalités premium associées.

• L’annulation de l’abonnement ne donne droit à aucun remboursement, sauf disposition contraire spécifiée dans les conditions du service ou selon la législation applicable.

• Suspension des services payants pour non-paiement

En cas de non-paiement des frais d’abonnement ou des services payants associés à un compte, TalatYai.com peut suspendre l’accès aux services premium, tout en maintenant l’accès à la plateforme sous le statut gratuit. L’utilisateur devra régulariser sa situation pour récupérer l’accès complet aux services payants.

 

Conséquences de la résiliation

 

• Suppression des données personnelles

Lors de la résiliation d’un compte, les données personnelles de l’utilisateur peuvent être supprimées de la base de données de TalatYai.com, sous réserve des obligations légales de conservation des données (par exemple, pour des raisons fiscales ou de conformité).

• Annonces et contenu

La résiliation du compte implique également la suppression de toutes les annonces actives de l’utilisateur. Cependant, TalatYai.com se réserve le droit de conserver certaines données liées à ces annonces pendant une période raisonnable après la résiliation, à des fins d’archivage ou pour satisfaire à des obligations légales.

• Propriété des contenus après résiliation

Après la résiliation du compte, l’utilisateur perdra l’accès à ses annonces et à son contenu publié. Cependant, la licence accordée à TalatYai.com sur les contenus (annonces, images, etc.) persiste, même après la résiliation du compte, dans la mesure où ces contenus ont été publiés sur la plateforme.

 

Droit de modification des conditions de résiliation

 

TalatYai.com se réserve le droit de modifier les conditions de résiliation à tout moment. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés des nouvelles conditions via un avis sur la plateforme ou par email. L’utilisation continue de la plateforme après ces modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

 

9. Responsabilités

 

Responsabilité de l’utilisateur

 

• Utilisation conforme de la plateforme

L’utilisateur s’engage à utiliser TalatYai.com conformément aux lois et réglementations en vigueur. Cela inclut, mais ne se limite pas à :

• La législation locale : L’utilisateur doit s’assurer que ses activités sur la plateforme respectent la législation de son pays de résidence et celle de tout autre pays où l’annonce pourrait être consultée.

• Les bonnes pratiques : L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser la plateforme pour des activités malveillantes, illégales ou frauduleuses. Il est responsable de ses actions, y compris des annonces qu’il publie et des transactions qu’il réalise via la plateforme.

• Le respect des droits d’autrui : L’utilisateur doit veiller à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle des tiers (par exemple, les droits d’auteur, les marques déposées) lors de la publication de contenu ou de la vente de produits.

En cas de non-respect de ces obligations, TalatYai.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la plateforme, d’une part, et de réclamer des indemnités, d’autre part, si une partie tierce porte plainte pour des activités illégales ou préjudiciables menées par un utilisateur.

• Responsabilité des annonces

L’utilisateur est entièrement responsable des annonces qu’il publie sur TalatYai.com. Cela inclut :

• La véracité des informations : L’utilisateur doit garantir que les informations contenues dans ses annonces sont exactes, complètes, et ne trompent pas les autres utilisateurs (par exemple, en ce qui concerne les produits ou services proposés, les prix, la description des biens).

• La légalité du contenu : L’utilisateur doit s’assurer que le contenu qu’il publie ne viole aucune loi, qu’il n’est pas diffamatoire, injurieux, ou susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers. Cela inclut, sans s’y limiter, l’interdiction de publier des annonces pour des produits ou services illégaux, des contrefaçons, des substances dangereuses, ou toute autre offre contraire à la loi.

En cas de plainte ou de litige lié à une annonce publiée sur la plateforme, l’utilisateur est seul responsable de la gestion de ce litige et des conséquences juridiques qui en découlent.

• Transactions entre utilisateurs

TalatYai.com sert de plateforme pour connecter les acheteurs et les vendeurs, mais ne prend pas part aux transactions entre utilisateurs. L’utilisateur est responsable de toutes les étapes de la transaction, y compris la négociation, la livraison des produits, le paiement, et la gestion des retours ou réclamations. TalatYai.com ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non-exécution ou des litiges relatifs à ces transactions.

En cas de problème de transaction (ex. : produit non livré, non-conformité, paiement frauduleux), l’utilisateur devra résoudre directement le conflit avec l’autre partie, en s’appuyant éventuellement sur les recours juridiques ou les mécanismes de médiation appropriés.

• Sécurisation des données de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe) et de la confidentialité des informations qu’il fournit sur TalatYai.com. En cas de perte ou de vol de ces identifiants, l’utilisateur doit immédiatement informer TalatYai.com pour protéger son compte. L’utilisateur est également responsable de toutes les activités menées sous son compte, même si elles sont effectuées par des tiers non autorisés.

• Contenu et comportement sur la plateforme

L’utilisateur doit respecter les règles de conduite suivantes lorsqu’il utilise la plateforme :

• Respect d’autrui : Aucune forme de harcèlement, de discours haineux, de diffamation ou de comportement agressif ne doit avoir lieu sur la plateforme. L’utilisateur s’engage à traiter les autres utilisateurs de manière respectueuse et professionnelle.

• Spam et contenus indésirables : L’utilisateur ne doit pas utiliser TalatYai.com pour envoyer des messages non sollicités ou du contenu non pertinent (spams) à d’autres utilisateurs, ou pour manipuler les résultats de recherche sur la plateforme.

 

Responsabilité de TalatYai.com

 

• Accessibilité de la plateforme

TalatYai.com s’efforce de garantir que la plateforme soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que des interruptions temporaires de service peuvent survenir pour des raisons techniques, telles que des maintenances programmées, des problèmes de serveur ou des dysfonctionnements imprévus. TalatYai.com ne pourra être tenu responsable des interruptions de service ou des dommages découlant de celles-ci.

TalatYai.com met également tout en œuvre pour garantir la sécurité de la plateforme, mais ne peut garantir qu’elle soit totalement exempte de risques techniques (par exemple, des attaques de hackers, des virus informatiques, etc.). L’utilisateur accepte de prendre ses propres précautions pour protéger ses appareils et ses données.

• Exclusion de responsabilité concernant le contenu des utilisateurs

TalatYai.com n’est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs sur la plateforme. Bien que TalatYai.com effectue des contrôles et des modérations pour s’assurer que le contenu respecte les CGU, il n’est pas possible d’analyser ou de vérifier chaque annonce avant sa publication. Par conséquent, TalatYai.com ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions, ou des informations trompeuses contenues dans les annonces, ni des conséquences de l’achat ou de la vente de produits via la plateforme.

• Responsabilité limitée

Dans la mesure où la législation applicable le permet, TalatYai.com décline toute responsabilité en cas de :

• Dommages indirects ou consécutifs : Cela inclut la perte de profit, la perte de données ou d’opportunités commerciales résultant de l’utilisation de la plateforme ou de l’incapacité à y accéder.

• Litiges entre utilisateurs : TalatYai.com n’assume aucune responsabilité quant aux litiges, conflits ou réclamations survenant entre les utilisateurs de la plateforme.

• Non-responsabilité en matière de transactions

TalatYai.com ne joue qu’un rôle de facilitateur de transactions entre les utilisateurs, mais ne prend pas en charge les paiements, ne garantit pas la qualité des biens ou services proposés, et ne vérifie pas la solvabilité des utilisateurs. Toute réclamation ou problème relatif à une transaction doit être directement adressé entre les parties concernées.

 

Limitation de responsabilité

 

TalatYai.com ne pourra être tenu responsable de toute perte, dommage ou préjudice, direct ou indirect, pouvant résulter de :

• L’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser la plateforme ;

• La publication d’un contenu illégal, inexact, ou nuisible sur la plateforme par un utilisateur ;

• La résiliation ou la suspension d’un compte utilisateur ;

• L’interruption temporaire des services.

 

La responsabilité de TalatYai.com, dans le cadre des présentes CGU, est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur pour le service concerné dans les 12 mois précédant le litige.

 

10. Données personnelles et confidentialité

 

Collecte des données personnelles

 

• Types de données collectées

TalatYai.com collecte des données personnelles lorsque les utilisateurs s’inscrivent sur la plateforme, publient des annonces, ou interagissent d’une manière ou d’une autre avec la plateforme. Les types de données collectées incluent, sans s’y limiter :

• Informations d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.

• Données de connexion : identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe), adresses IP, journaux de connexion.

• Informations transactionnelles : détails des paiements, historique des achats et ventes, informations sur les annonces publiées.

• Informations sur les préférences : préférences de communication, historique des interactions avec le service client, choix de langue.

• Données relatives à l’utilisation de la plateforme : interactions avec les fonctionnalités, pages consultées, clics effectués.

• Finalités de la collecte

TalatYai.com collecte ces données dans le but de :

• Fournir les services : gérer l’inscription et la connexion des utilisateurs, publier et gérer les annonces, traiter les transactions.

• Améliorer l’expérience utilisateur : personnaliser les annonces, ajuster les services proposés, comprendre les préférences des utilisateurs et améliorer les fonctionnalités de la plateforme.

• Communiquer avec les utilisateurs : envoyer des notifications relatives aux activités du compte (ex. : confirmation d’inscription, suivi des annonces, mises à jour sur les services).

• Respecter les obligations légales : traiter les demandes des autorités compétentes ou des enquêtes judiciaires, et respecter la législation en matière de protection des données.

• Sécuriser la plateforme : détecter et prévenir les fraudes, garantir la sécurité des transactions et protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé.

 

Consentement et base légale du traitement

 

• Consentement explicite

TalatYai.com collecte et traite les données personnelles des utilisateurs sur la base de leur consentement explicite, que ce soit pour s’inscrire à la plateforme, publier des annonces, ou utiliser des services spécifiques. L’utilisateur donne son consentement en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation et en fournissant ses informations personnelles lors de l’inscription.

Dans certains cas, le traitement des données peut également être basé sur d’autres bases légales, telles que l’exécution d’un contrat (par exemple, la gestion des transactions) ou le respect d’une obligation légale (par exemple, la facturation ou la conservation des données pour des raisons fiscales).

• Consentement pour les communications commerciales

Lors de l’inscription, les utilisateurs peuvent également donner leur consentement à recevoir des communications marketing et des offres commerciales de TalatYai.com, de ses partenaires ou tiers. Ce consentement est volontaire, et les utilisateurs peuvent choisir de ne pas recevoir de telles communications en se désabonnant à tout moment via les paramètres de leur compte ou via un lien de désabonnement inclus dans les emails.

 

Partage des données personnelles

 

• Partage avec des tiers

TalatYai.com ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers. Cependant, les données personnelles peuvent être partagées dans certains cas :

• Fournisseurs de services tiers : TalatYai.com peut faire appel à des prestataires externes pour fournir des services de paiement, d’hébergement, de maintenance ou de marketing. Ces prestataires peuvent avoir accès aux données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution de leurs services, mais ils sont tenus de protéger les données conformément aux réglementations applicables.

• Partenaires commerciaux : Les utilisateurs peuvent accepter que leurs données soient partagées avec des partenaires commerciaux pour des offres spéciales ou des promotions, mais cette pratique est régie par le consentement explicite de l’utilisateur.

• Obligations légales : TalatYai.com peut être amené à divulguer des données personnelles pour se conformer à une obligation légale ou pour protéger ses droits, sa sécurité, ou celle de ses utilisateurs. Cela inclut, par exemple, la réponse à des demandes légales de la part des autorités compétentes.

 

Conservation des données

 

• Durée de conservation des données

TalatYai.com conserve les données personnelles des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire pour :

• Fournir les services et remplir ses obligations contractuelles,

• Respecter les exigences légales ou réglementaires (par exemple, en matière de facturation ou de conservation des documents),

• Résoudre les litiges ou exercer ses droits légaux.

En général, TalatYai.com conserve les données aussi longtemps que l’utilisateur maintient son compte actif ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression, sauf si une durée de conservation plus longue est imposée par la loi. Par exemple, les informations financières peuvent être conservées pour une période plus longue en raison des obligations fiscales ou comptables.

• Suppression des données personnelles

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles à tout moment. En cas de suppression, TalatYai.com effacera les informations personnelles de l’utilisateur dans les meilleurs délais, sauf si des obligations légales nécessitent leur conservation (par exemple, les informations fiscales ou les dossiers de transactions).

 

Sécurisation des données

 

• Mesures de sécurité

TalatYai.com met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Cela inclut :

• Le cryptage des données sensibles lors de la transmission (par exemple, les informations bancaires ou de paiement),

• L’utilisation de pare-feu, de systèmes de surveillance, et d’autres technologies pour protéger les serveurs et les bases de données contre les attaques externes.

Malgré ces mesures, aucun système informatique n’est complètement sécurisé. TalatYai.com ne peut garantir la sécurité absolue des données et décline toute responsabilité en cas de violation de sécurité survenant en dehors de son contrôle raisonnable.

 

Droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles

 

• Accès et rectification

L’utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles détenues par TalatYai.com. Il peut également demander la rectification de toute information inexacte ou obsolète.

• Suppression des données

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles dans les limites prévues par la loi et la réglementation applicable. Cependant, certaines données peuvent être conservées pour respecter des obligations légales ou contractuelles.

• Portabilité des données

L’utilisateur a le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré et lisible par machine (par exemple, sous forme de fichier CSV) et de les transférer à un autre fournisseur de services, dans la mesure où cela est techniquement possible.

• Opposition au traitement

L’utilisateur peut s’opposer à certains types de traitement de ses données, en particulier à des fins de marketing direct. Pour cela, l’utilisateur peut se désabonner des communications commerciales ou refuser la collecte de données à des fins spécifiques via les paramètres de son compte.

• Retrait du consentement

Si le traitement des données personnelles repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

 

Modifications de la politique de confidentialité

 

TalatYai.com se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour l’adapter à des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs via un avis sur la plateforme ou par email, et prendra effet à compter de la date indiquée. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette section pour être informé des éventuels changements.

 

11. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

 

Propriété intellectuelle de TalatYai.com

 

• Droits sur la plateforme

TalatYai.com est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, y compris son design, son contenu, ses logos, sa structure, et son code source. L’accès à la plateforme n’accorde aucun droit de propriété à l’utilisateur sur les éléments de TalatYai.com. Les utilisateurs ne peuvent, sous aucun prétexte, utiliser, copier, modifier, distribuer, ou créer des œuvres dérivées à partir de ces éléments sans l’autorisation expresse de TalatYai.com.

• Droits d’auteur et marques déposées

Tous les contenus présents sur TalatYai.com, tels que les images, les textes, les vidéos, les graphiques, les logos, et les bases de données, sont protégés par les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. TalatYai.com détient ou possède les licences nécessaires pour utiliser ces éléments, et aucun utilisateur ne peut les reproduire, distribuer, ou afficher sans autorisation préalable. De même, les marques et logos de TalatYai.com sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans le consentement explicite de la plateforme.

 

Propriété intellectuelle des utilisateurs

 

• Propriété des annonces et du contenu publié

L’utilisateur reste propriétaire des contenus (textes, photos, vidéos, descriptions, etc.) qu’il publie sur TalatYai.com. Toutefois, en publiant ce contenu sur la plateforme, l’utilisateur accorde à TalatYai.com une licence mondiale, non exclusive, transférable et gratuite pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et modifier ses contenus dans le cadre de l’exploitation de la plateforme (par exemple, pour la promotion des annonces sur TalatYai.com ou dans des publicités liées à la plateforme).

• Autorisation de TalatYai.com

L’utilisateur garantit à TalatYai.com qu’il détient tous les droits nécessaires pour publier le contenu (notamment les droits d’auteur et les licences nécessaires pour utiliser des images ou des textes tiers) et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. En d’autres termes, l’utilisateur déclare qu’il est autorisé à partager ce contenu et que ce dernier est exempt de tout litige concernant les droits de propriété intellectuelle.

• Utilisation du contenu par TalatYai.com

TalatYai.com peut utiliser le contenu publié par l’utilisateur de manière limitée, notamment pour :

• Mettre en avant les annonces de l’utilisateur sur la plateforme,

• Promouvoir la plateforme et ses services à travers les réseaux sociaux, les newsletters, ou les publicités.

Cependant, cette utilisation est strictement liée aux activités de TalatYai.com et respecte toujours les droits de l’utilisateur sur le contenu qu’il a publié.

 

Utilisation des images et des vidéos

 

• Respect des droits d’auteur

Lors de la publication d’images, de vidéos ou d’autres médias, l’utilisateur doit s’assurer qu’il détient les droits nécessaires sur ces éléments. Les utilisateurs ne doivent pas publier de contenu protégé par des droits d’auteur (images, vidéos, musiques, etc.) sans autorisation, sauf si ces éléments sont libres de droits ou sous une licence qui permet leur utilisation.

Si un utilisateur publie des images ou vidéos créées par des tiers, il doit obtenir la permission explicite de ces tiers avant de les utiliser sur TalatYai.com. L’utilisateur s’engage également à indemniser TalatYai.com en cas de réclamation ou de poursuites judiciaires liées à la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

• Droits liés aux images créées par l’utilisateur

Si un utilisateur publie une image ou une œuvre créée par intelligence artificielle ou un autre procédé, il doit s’assurer que cette œuvre respecte les règles de propriété intellectuelle et n’enfreint pas les droits d’autres créateurs d’IA ou de services externes. L’utilisateur conserve les droits d’auteur sur ces œuvres, mais TalatYai.com se réserve le droit d’utiliser ces contenus, dans le cadre de la plateforme, selon les termes mentionnés plus haut (licence pour l’exploitation de l’image au sein de la plateforme).

 

Infringements de droits d’auteur

 

• Signalement des violations de droits d’auteur

TalatYai.com respecte les droits de propriété intellectuelle et prend très au sérieux les violations possibles. En cas de signalement de contenu violant les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, TalatYai.com met en place un mécanisme permettant à toute personne de signaler les infractions. Le processus de notification doit respecter les règles légales prévues par la législation applicable (par exemple, la loi française sur la propriété intellectuelle ou le Digital Millennium Copyright Act - DMCA aux États-Unis).

Les utilisateurs peuvent signaler les violations de droits d’auteur en contactant TalatYai.com via les moyens de contact fournis sur la plateforme, en fournissant des informations précises sur le contenu concerné et la nature de la violation.

• Retrait du contenu illégal ou non autorisé

Lorsque TalatYai.com est informé d’une violation des droits de propriété intellectuelle, la plateforme peut retirer ou désactiver l’accès au contenu en question. TalatYai.com se réserve également le droit de suspendre ou de fermer les comptes des utilisateurs qui publient de manière répétée du contenu en infraction avec les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

 

Droits de TalatYai.com sur le contenu

 

• Modification et suppression du contenu

TalatYai.com se réserve le droit de modifier, supprimer ou refuser de publier du contenu sur la plateforme si ce contenu ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation (par exemple, s’il est jugé diffamatoire, illégal, ou contraire aux valeurs de la plateforme).

TalatYai.com peut également supprimer ou modifier du contenu si la plateforme estime que celui-ci pourrait porter atteinte à la réputation de la plateforme, enfreindre des droits de propriété intellectuelle, ou enfreindre les conditions d’utilisation établies pour garantir un environnement sûr et respectueux.

 

Licence accordée par TalatYai.com aux utilisateurs

 

• Licence d’utilisation de la plateforme

TalatYai.com accorde à l’utilisateur une licence limitée, non exclusive, et non transférable pour accéder à la plateforme et utiliser ses services dans le cadre des conditions prévues. Cette licence ne permet pas à l’utilisateur de reproduire, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu ou les services de TalatYai.com.

• Licence sur les outils et services

Si TalatYai.com fournit des outils ou des logiciels (par exemple, des applications mobiles ou des plugins), l’utilisateur reçoit une licence d’utilisation personnelle et non exclusive pour utiliser ces outils, uniquement dans le cadre de la plateforme et sous réserve du respect des CGU. L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, décompiler, ou redistribuer ces outils sans l’accord préalable de TalatYai.com.

 

12. Responsabilité et limitations de responsabilité

 

Responsabilité de TalatYai.com

 

• Responsabilité relative à l’accès à la plateforme

TalatYai.com s’engage à fournir un accès continu et sans interruption à la plateforme, mais ne garantit pas que l’accès sera exempt d’erreurs, de pannes techniques ou de disponibilité totale. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, d’optimisation, ou d’autres raisons techniques. TalatYai.com met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité maximale de la plateforme, mais l’utilisateur reconnaît qu’il peut y avoir des périodes d’indisponibilité en dehors du contrôle de TalatYai.com.

• Responsabilité en matière de contenu

TalatYai.com ne peut être tenu responsable du contenu publié par ses utilisateurs, que ce soit sous forme de textes, images, vidéos, ou autres médias. Bien que la plateforme mette en place des règles et des mécanismes de modération, TalatYai.com n’exerce pas un contrôle systématique sur chaque annonce, et n’est donc pas responsable des inexactitudes, des fraudes, ou des violations des droits d’auteur contenues dans les annonces publiées par les utilisateurs.

• Responsabilité en matière de transactions entre utilisateurs

TalatYai.com agit en tant qu’intermédiaire pour faciliter la publication d’annonces et la mise en relation entre les utilisateurs, mais ne participe pas directement aux transactions entre acheteurs et vendeurs. TalatYai.com décline toute responsabilité en cas de litige, de conflit ou de non-exécution d’une transaction entre utilisateurs, que ce soit pour des raisons de non-livraison, de marchandises défectueuses, ou d’autres problèmes liés aux achats ou ventes effectués sur la plateforme. La responsabilité des parties impliquées dans une transaction relève exclusivement de ces dernières.

• Responsabilité en matière de qualité des services

TalatYai.com met en œuvre tous les efforts raisonnables pour garantir la qualité des services fournis, mais ne peut garantir que les annonces et les services proposés sur la plateforme seront toujours conformes aux attentes des utilisateurs. TalatYai.com ne peut pas garantir que les informations fournies par les utilisateurs (ou par les tiers) sont exactes, completes, ou à jour.

 

Limitations de responsabilité

 

• Exonération de responsabilité pour les contenus des utilisateurs

TalatYai.com ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs de la plateforme. Chaque utilisateur reste responsable de la légalité, de la pertinence, et de la propriété du contenu qu’il publie. TalatYai.com met en place des mécanismes de signalement pour les contenus illicites ou non conformes, mais la plateforme ne peut être responsable des conséquences de la publication de tels contenus, à moins qu’un manquement grave à ses obligations de modération ne soit avéré.

• Limitation de la responsabilité en cas de dommages indirects

TalatYai.com ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects ou accessoires, y compris, sans s’y limiter, la perte de revenus, de bénéfices, de données ou d’autres pertes immatérielles résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser la plateforme, de l’interruption de service, de la modification des services ou de la non-disponibilité de la plateforme.

• Exonération en cas de force majeure

TalatYai.com ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations, si cette non-exécution ou ce retard est dû à un cas de force majeure. Les événements de force majeure incluent, sans s’y limiter, des catastrophes naturelles, des pannes de réseau, des grèves, des attentats terroristes, des pannes de serveur, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de TalatYai.com.

• Exclusion de responsabilité pour les liens externes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites externes ou vers des partenaires commerciaux. TalatYai.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de ces sites. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur quitte la plateforme TalatYai.com et accède à des sites qui sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et leurs propres politiques de confidentialité.

 

Responsabilité des utilisateurs

 

• Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et les règles de la plateforme. Il est responsable de la légalité et de la conformité des annonces qu’il publie, ainsi que du respect des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus qu’il partage. En cas de violation des CGU ou des droits de tiers, l’utilisateur devra assumer l’entière responsabilité des conséquences légales, financières et autres, qui pourraient découler de ces violations.

• Indemnisation de TalatYai.com

L’utilisateur s’engage à indemniser TalatYai.com en cas de réclamation, d’action légale, ou de poursuites engagées par des tiers à l’encontre de TalatYai.com en raison d’une violation des CGU, de l’utilisation frauduleuse de la plateforme, ou de toute autre infraction commise par l’utilisateur. Cette indemnisation couvrira les frais juridiques, les amendes et autres frais associés.

 

Limitation de la durée de la responsabilité

 

• Limitation dans le temps

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